Règlement intérieur
Les règles applicables aux stagiaires et aux apprentis pendant toute la durée de leur formation.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires et apprentis qui suivent une formation organisée par FORMATION SK (SK Formation), ci-après « l'organisme », pendant toute sa durée : sur la plateforme de formation, en classe virtuelle et, le cas échéant, dans tout lieu où se déroule un regroupement ou une épreuve.
Article 2 – Santé et sécurité
Chaque stagiaire ou apprenti veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de santé et de sécurité qui s'appliquent là où il se forme.
- À distance, il suit la formation dans un environnement adapté et sûr : poste de travail installé correctement, pauses régulières, jamais au volant ni dans une situation dangereuse.
- Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.
- Dans les locaux où se déroule un regroupement ou une épreuve, il est interdit de fumer ou de vapoter, et d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants. Chacun y prend connaissance des consignes d'incendie et d'évacuation affichées.
- Tout accident ou incident survenu en formation, ou pendant le trajet, est signalé sans délai à l'organisme.
Article 3 – Égalité de traitement, liberté d'expression et neutralité
Conformément à l'article L. 6352-4 du Code du travail, l'organisme assure le traitement égal de tous les stagiaires et apprentis. Il veille au respect de la liberté d'expression et de conscience ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés.
Article 4 – Discipline
Il est demandé à chaque stagiaire ou apprenti :
- de respecter les horaires communiqués par l'organisme, de se connecter avec ses identifiants personnels et d'attester sa présence selon les modalités indiquées (relevé de connexions ou feuille d'émargement) ;
- de prévenir l'organisme de toute absence ou de tout retard et d'en fournir le justificatif ; l'organisme en informe, le cas échéant, l'employeur et le financeur de la formation ;
- d'avoir un comportement respectueux envers toute personne participant à la formation, en classe virtuelle comme sur place ;
- d'utiliser le matériel, la plateforme et les supports conformément à leur objet : les identifiants sont personnels et les supports de formation, réservés à un usage personnel, ne peuvent être diffusés ;
- de ne pas enregistrer ni diffuser les classes virtuelles sans l'accord de l'organisme et des participants.
Article 5 – Sanctions
Tout manquement à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement, la sanction peut être :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le directeur de l'organisme informe de la sanction prise l'employeur et l'organisme financeur.
Article 6 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans la formation est envisagée :
- il est convoqué par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister ;
- au cours de l'entretien, il peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications ;
- l'employeur de l'apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée ;
- la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que ces garanties aient été respectées.
Article 7 – Représentation des stagiaires et apprentis
Pour les formations organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus simultanément, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires et apprentis sont électeurs et éligibles. Le scrutin, organisé par le directeur de l'organisme, se déroule pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective. Si la représentation ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation et leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent d'y participer. Si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection a lieu. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et apprentis, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du présent règlement.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à l'organisme par écrit (formulaire du site, e-mail ou courrier au 177 rue du Général Gallieni, 93230 Romainville) ou exprimée auprès de l'équipe. Elle est enregistrée, analysée et reçoit une réponse, selon la procédure de réclamation publiée sur le site de l'organisme.
Article 9 – Accessibilité et handicap
Le stagiaire ou l'apprenti en situation de handicap peut contacter le référent handicap de l'organisme (Sullivan Maurin, contact@formationsk.fr) afin d'étudier les adaptations nécessaires au bon déroulement de sa formation.
Article 10 – Publicité
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire et apprenti avant son inscription définitive, et publié sur le site de l'organisme.
Pour signaler une difficulté, consultez notre procédure de réclamation.